CONDITIONS GENERALES
D'UTILISATION

DERNIERE MISE A JOUR : 29/04/2022

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site accessible par l’adresse URL www.vizuvizu.fr (ci-après dénommé le « Site »), dont l’objet est de gérer votre inscription et votre participation au concours VIZUVIZU.

 

L’accès et l’utilisation du Site, de son contenu et ses fonctionnalités sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées ensemble comme « les Conditions »).

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITONS AVANT D’UTILISER CE SITE ET LES CONSULTER REGULIEREMENT.

 

ACCEPTATION, OPPOSABILITE ET MODIFICATION DES CONDITIONS

 

Vous reconnaissez avoir été averti dès votre première visite sur le Site de l’existence des présentes Conditions et de la nécessité d’en prendre connaissance préalablement à toute consultation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation pleine et entière des Conditions et l’engagement subséquent de vous y conformer.

 

Les présentes Conditions vous sont opposables, réputées lues et applicable, à la date de votre première utilisation du Site et du seul fait de votre navigation sur le Site. Le fait que vous n’ayez pas à cliquer pour accepter les présentes Conditions ne constitue en aucune un obstacle à leur opposabilité.

 

Toutes modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous nous réservons en effet le droit discrétionnaire de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du Site, à l’exception du règlement du concours, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou aux fins d’amélioration.

 

Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification constitue une pleine et entière acceptation de celle-ci.

Les présentes Conditions peuvent à tout moment être imprimées sur un support durable.

 

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, NOUS VOUS REMERCIONS DE CESSER VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE.

 

ACCES AU SERVICE ET UTILISATION DU SITE

 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet (ci-après « l’Utilisateur »). Tous les coûts afférents à l'accès au Site et à l’utilisation du réseau de télécommunication, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

 

Lorsque vous utilisez notre Site, vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions et de manière licite et non frauduleuse et/ou malveillante. Sont donc interdits: (i) tout comportement de nature à porter atteinte à l’image, la réputation et/ou les droits de BETC, STUDIO ROUCHON et IN Seine Saint Denis (ci-après « la/les société(s) ») ou des tiers; (ii) tout acte de malveillance ou abus à l’encontre du Site ou des sociétés ou tout acte susceptible d’être malveillant ou de constituer un abus. A cet égard, peuvent constituer de tels actes:

  • Le piratage du Site ou l’introduction d’un code malveillant, tel qu’un virus, un cheval de troie, ou tout autre dispositif susceptible de nuire au Site ou à tout système d’exploitation;

  • Extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs des sociétés ;

  • Envoyer ou stocker des documents contenant des codes malveillants, des fichiers, scripts ou agents susceptibles de nuire au Site ou à tout système d’exploitation;

  • Affecter l’intégrité et la performance du Site et de ses données;

  • Accéder ou tenter d’accéder au site, à ses systèmes ou réseaux associés, sans autorisation ;

  • Accéder ou tenter d’accéder aux comptes ou aux informations personnelles d’autres utilisateurs du Site sans autorisation.

 

 

PROTECTION ET UTILISATION DU CONTENU DU SITE / DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, photographies, marques telles que la marque BETC, logos, illustrations, animations, représentations graphiques, schémas, clips, vidéos, noms de domaines, charte graphique utilisée, slogan, base de données etc…) sont protégés dans le monde entier par les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité en vigueur ou toute autre législation nationale internationale en vigueur, et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de chaque société concernée ou sont utilisés dans le cadre d’un contrat de licence qui lui a été concédé par leur titulaire ou avec l’autorisation de leur titulaire.

 

La reproduction de tout élément publié sur le Site n’est autorisée qu’aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel, domestique, éducatif et privé, et à condition de ne procéder à aucune modification du contenu du Site et de conserver intacts les marques et copyrights ©. Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement et lisiblement la source sous la forme suivante selon le site source: « Ce document provient du site internet www.vizuvizu.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet doit impérativement figurer dans la référence. Pour toute autre utilisation, un accord exprès et préalable de chaque société doit être demandé.

 

Tout autre usage de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, de quelque manière que ce soit, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation, diffusion, affichage, distribution, intégration à une œuvre dérivée et toute réalisation de copie de ce contenu à d’autres fins, notamment publiques et/ou commerciales ou toute altération de tout ou partie du Site sont strictement interdits et la violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

Aucune clause des Conditions ne saurait être interprétée comme conférant explicitement ou implicitement une licence ou tout autre droit sur le Site, les éléments qui le composent et/ou son contenu.

 

En dehors des fonctions de partage proposées par les sociétés sur le Site notamment sur les réseaux sociaux, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, est interdite.

L’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de chaque société concernée, de reproduire et d’utiliser tout ou partie du Site.

 

Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’Utilisateur peut contacter : vizuvizu@vizuvizu.fr

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

  • Liens vers d’autres Sites

 

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet non édités ou contrôlés par BETC, Rouchon Paris ou In Seine-Saint-Denis. Ces organisateurs ne peuvent exercer aucun contrôle sur ces sources externes et ne vérifie notamment pas leur accessibilité, leur contenu (publicités, produits, services, etc…) direct ou indirect, leurs actions ou leur politique de confidentialité et de protection des données personnelles.

 

 Les organisateurs ne peuvent être réputés avoir donné leur aval concernant ces sites et/ou leur contenu. Les organisateurs ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée de quelque manière que ce soit en cas de dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de ces sources et contenus externes ou par la confiance faite au contenu de ces sources externes. L’utilisation de ces liens hypertextes relève de votre seule et entière responsabilité. Les organisateurs ne seront aucunement responsables des achats effectués sur de tels sites internet, les conditions générales de ces sites, de leur politique de confidentialité et de leurs politiques cookies seront entièrement applicables.

 

L’ajout de tout lien sur notre Site ou dans nos communications avec vous ne signifie pas que nous (ou notre société mère, nos filiales, ou toute société de notre groupe) adhérons aux contenus desdits sites internet auxquels il mène. Si vous décidez d’accéder à un quelconque site internet tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes aucunement responsables de l’exactitude du contenu de tels sites, ni des opinions qui y sont exprimées. Les liens fournis n’impliquent pas que nous ou notre Site soyons affiliés ou associés auxdits sites.

 

Votre navigation et vos interactions sur tout autre site sont soumises à leurs propres règles et politiques, y compris en matière de confidentialité. Veuillez en prendre connaissance avant de poursuivre votre visite sur lesdits sites.

 

  • Liens vers le Site

 

La création de liens hypertextes sur le Site est interdite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de chacune des sociétés. Les demandes d’autorisation sont à effectuer à l’adresse suivante indiquée dans les informations légales. Cette autorisation est révocable à tout moment, sans préavis ni indemnisation de quelque nature que ce soit. En tout hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’une des sociétés.

 

Vous pouvez inclure des liens vers toute page du site internet, à des fins non commerciales, à condition d’avoir notre autorisation préalable, de le faire légalement, de manière équitable et de ne pas nuire à notre réputation ou de s’en prévaloir. Les liens ne doivent pas mener à des sites internet sur lesquels se trouvent du contenu illégal ou du contenu pour adulte, du contenu offensant, relevant du harcèlement ou autrement répréhensible, ou des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes à propos du Site internet ou nuire à la réputation et/ou à l’image de l’une des sociétés.

 

Vous ne devez pas inclure des liens vers notre Site qui permettraient de suggérer une quelconque affiliation, approbation ou responsabilité de notre part, quand ce n’est pas le cas. Il vous est interdit de supprimer ou de dissimuler des publicités, des avis de droits d’auteur ou d’autres informations publiées sur le Site.

 

Il vous est interdit de mettre en place sur tout autre site internet un lien hypertexte vers notre site internet.

 

Si un lien est expressément et préalablement autorisé par les sociétés, il doit être paramétré comme suit:

 

-    Le lien doit seulement mener vers la page d’accueil du Site;

-    En aucun cas l’autorisation donnée par une société ne signifie que cette dernière (i) fait la promotion du contenu et/ou des services proposés par le site internet sur lequel est présent le lien, ni qu’elle coopère, qu’elle vérifie ou qu’elle contrôle celui-ci ; ou (ii) qu’elle est responsable du contenu proposé par le site internet sur lequel est présent le lien ;

-    Le site internet sur lequel est présent le lien doit être entièrement conforme à la loi et ne doit jamais héberger du contenu propre ou appartenant à une tierce partie qui (i) est illégal, nuisible ou qui contrevient à l’éthique et aux bonnes mœurs (pornographie, violence, racisme, etc.) ; (ii) induit l’utilisateur en erreur ou qui est susceptible d’induire l’utilisateur en erreur en mettant en avant la conception erronée que l’une des sociétés souscrit à, maintient, adhère à ou soutient d’une quelconque autre manière les idées, les déclarations ou expressions, qu’elles soient légales ou non, de celui qui met en place le lien.

 

Nous nous réservons le droit de retirer notre autorisation à mettre en place sur tout autre site internet un lien hypertexte vers notre Site à tout moment et sans notification préalable.

 

Tous sites ayant un lien hypertexte vers le Site ou ses composants ne sont pas sous le contrôle des sociétés qui ne sauraient donc voir leur responsabilité engagée pour un quelconque dommage, prouvé ou allégué, causé directement ou indirectement par l’accès et/ou l’utilisation de tous sites reliés au Site par un lien hypertexte ou de leur contenu.

 

Le Site prévoit un bouton de partage vers un réseau social, pour autant le Site n'est ni géré ni parrainé par Instagram.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

 

Les organisateurs traitent des données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à leur Politique de confidentialité et Politique Cookies.

 

ABSENCE DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

Les sociétés ne peuvent garantir l'exactitude, la précision, l'actualisation ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles sont communiquées « en l’état » et « en fonction des moyens» des sociétés. En conséquence, les sociétés déclinent toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site.

 

Les sociétés mettent en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur le Site. Néanmoins, ces dernières ne maîtrisent pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau. En outre, les sociétés ne sauraient garantir une totale sécurité informatique.

 

Les sociétés s’efforcent de maintenir le Site accessible, gratuitement, à toute personne disposant d’un accès au réseau Internet et à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est ainsi précisé que l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. La responsabilité des sociétés ne saurait être engagée si, pour quelque raison que ce soit, l’accès au Site était interrompu, quels que soient le moment et la durée de cette interruption.

 

Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, de logiciels ou d'accès au réseau Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de la qualité de son accès au réseau Internet.

 

Les sociétés font leurs meilleurs efforts afin que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes, exhaustives, précises et à jour. Cependant les sociétés ne garantissent en aucune manière qu’elles le soient dans la mesure où ces informations sont communiquées « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».

 

Dans la limite des dispositions de ce qui est prévu par la loi, les sociétés ne garantissent pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde. Les sociétés n’offrent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du contenu du Site et/ou son fonctionnement technique. Notamment, les sociétés ne peuvent garantir en aucune manière que le contenu du Site et son utilisation soient exempts d’erreurs, inexactitudes, omissions et/ou de bugs, programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, …), défauts, atteintes aux droits de tiers et/ou qu’il soit adapté à un but ou une utilisation particulière. Les sociétés ne s’engagent en aucune manière à ce qu’il soit remédié à de telles situations.

 

En aucun cas l’une des sociétés ne peut être tenue pour responsable, dans la limite des dispositions prévues par la loi, à quelque titre que ce soit, d’un quelconque dommage, direct ou indirect, matériel ou moral, provoqué par, découlant de ou lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au Site, et/ou à l’utilisation du Site et son contenu ou d’une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, ce même si l’une des sociétés  a été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. La responsabilité des sociétés ne saurait notamment être recherchée en cas de dommage tel qu’une privation de jouissance, perte d’exploitation, de profits ou de données.

 

En accédant au Site, vous consentez sans réserve à utiliser ce Site et son contenu à vos risques et périls.

 

Les sociétés ne sauraient en aucun cas être tenues de supporter des frais si vous étiez contraint de vous faire assister ou de faire réparer tout ou partie de vos équipements, matériels ou bases de données à la suite de l’accès au Site ou de l’utilisation de son contenu.

 

Certaines juridictions n’acceptant pas l’exclusion de garantie et/ou la limitation de responsabilité, les exclusions et limitations stipulées ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.

 

ABSENCE DE RENONCIATION TACITE / NON VALIDITE PARTIELLE

 

Le fait que les sociétés n’aient pas exigé l’application d’une clause quelconque des Conditions ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’une des sociétés  découlant de ladite clause, ni comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause.

 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide, cette clause serait réputée détachable des autres clauses des Conditions et n’affecterait pas leur validité.

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Vous consentez, sans réserve, à accéder et utiliser ce Site à vos risques et périls et vous engagez à respecter la réglementation en vigueur dans votre pays, notamment dans l’hypothèse où l’accès au Site et/ou l’utilisation de son contenu serait interdit(e) à certaines personnes.

 

En cas de non-respect de l’un des termes des présentes Conditions, les sociétés se réservent le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès et l’utilisation du Site, nonobstant tout éventuel recours contre vous. Vous reconnaissez en avoir été averti lors de l’accès au Site et vous engagez, dans une telle hypothèse, à détruire toute copie que vous pourriez avoir faite du contenu du Site.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

 

Le Site ainsi que ses Conditions sont disponibles en langue française, ils sont régis et interprétés conformément au droit français.

 

EN CAS DE LITIGE AFFERENT A L’ACCES ET L’UTILISATION DU SITE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PRODCURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.   

 

CONTACT

 

Pour toute question, nous vous invitons à contacter vizuvizu@vizuvizu.fr aux coordonnées mentionnées dans les Informations légales.